Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de services et la revente de matériel proposées par QUBIAN, à destination de clients exclusivement professionnels. Vous pouvez consulter ci-dessous les conditions applicables selon la nature de votre relation contractuelle : PRESTATIONS DE SERVICES ou REVENTE DE MATÉRIEL.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS DE SERVICES
En vigueur à partir du 1er janvier 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’ensemble des prestations de services fournies par QUBIAN, incluant l’assistance, le support technique, la maintenance, l’infogérance, la supervision, la cybersécurité, les audits, le conseil, le déploiement, la migration, la formation, le développement, l’intégration, la documentation, l’accompagnement utilisateur et toute intervention technique. Elles s’adressent exclusivement aux professionnels et prévalent sur toute condition d’achat ou document contradictoire du Client, sauf accord écrit de QUBIAN.
2. Documents contractuels et hiérarchie
Le contrat est constitué des conditions particulières, du devis ou bon de commande validé, des présentes CGV et, le cas échéant, de la documentation technique fournie par QUBIAN. En cas de contradiction, l’ordre hiérarchique précité s’applique. Le contrat est réputé formé dès validation du devis par tout moyen écrit.
3. Commandes, validation et engagement
Toute commande validée est ferme et ne peut être annulée ou modifiée sans accord de QUBIAN. En cas d’annulation décidée par le Client, les prestations réalisées, les travaux préparatoires, les heures planifiées ainsi que les coûts engagés demeurent intégralement dus. QUBIAN peut refuser une commande en cas de risque technique, de conditions insuffisantes, de surcharge de planification ou d’antécédents d’impayés.
4. Périmètre des prestations et évolutions
Les prestations sont strictement limitées au périmètre défini au devis. Toute demande supplémentaire, tout changement de périmètre, ajout de fonctionnalité, modification d’architecture, demande hors contexte initial ou évolution technique constitue une prestation additionnelle nécessitant validation d’un nouveau devis. QUBIAN n’est pas tenue d’accepter une évolution non prévue contractuellement.
5. Obligations générales du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires, à garantir l’accès aux locaux, serveurs, systèmes, applications et environnements concernés, à désigner un interlocuteur compétent capable de valider les décisions, à veiller à la disponibilité des utilisateurs concernés et à maintenir son environnement informatique conforme, à jour et sécurisé. Le Client reconnaît que tout manquement ou retard de sa part peut empêcher ou retarder l’exécution des prestations et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de QUBIAN.
6. Obligations générales de QUBIAN
QUBIAN exécute ses prestations avec diligence, professionnalisme et compétence. Elle met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des missions, conformément à une obligation de moyens. QUBIAN informe le Client de l’avancement des interventions, conseille sur les bonnes pratiques et assure une traçabilité de ses actions. Elle peut recourir à des sous-traitants spécialisés, tout en demeurant responsable envers le Client.
7. Accès, prérequis techniques et conditions d’intervention
Le Client doit garantir la disponibilité des accès administrateurs, comptes utilisateurs, mots de passe, VPN, droits réseau, ports nécessaires, matériels fonctionnels et toute information requise. QUBIAN ne peut intervenir lorsque l’environnement du Client est non conforme, obsolète, instable ou non sécurisé. Toute intervention rendue impossible du fait du Client demeure facturable.
8. Délais, planification et interventions urgentes
Les délais communiqués sont estimatifs. QUBIAN planifie les interventions selon les disponibilités de ses équipes. Les demandes urgentes, hors planification ou en dehors des horaires ouvrés peuvent entraîner une majoration tarifaire. Toute immobilisation d’un technicien sans possibilité d’intervention, due au Client, est facturable.
9. Infogérance, supervision et disponibilité des services
Lorsqu’un contrat d’infogérance ou de supervision est actif, la portée exacte des engagements est définie dans les conditions particulières. QUBIAN ne peut garantir une disponibilité absolue des systèmes supervisés. Aucun SLA ne peut être interprété comme une obligation de résultat, sauf accord spécifique.
9 bis. Packs mensuels (Essentiel / Sérénité) – Périmètre
Les packs mensuels constituent un abonnement de support et de maintenance par équipement couvert, tel que défini au devis/bon de commande (liste du parc). Ils incluent l’assistance, le dépannage et la maintenance dans le cadre d’un usage professionnel raisonnable et ne constituent pas un service illimité. Les projets (migrations, changements d’architecture, déploiements, refonte, évolutions majeures) sont exclus et font l’objet d’un devis distinct.
9 ter. Organisation du support – Priorisation
Les demandes sont reçues via les canaux convenus (téléphone, email, formulaire ou outil de ticketing) et traitées selon la planification de QUBIAN. Le Pack Sérénité bénéficie d’un traitement prioritaire. Les demandes urgentes ou en dehors des horaires ouvrés peuvent faire l’objet d’une majoration ou d’un devis spécifique.
9 quater. Modalités d’intervention – À distance / sur site
Les interventions sont réalisées principalement à distance. Les interventions sur site, les déplacements, ainsi que les demandes urgentes, exceptionnelles ou hors périmètre peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire (devis si nécessaire).
9 quinquies. Parc couvert – Ajout / retrait d’équipement
Le Client s’engage à tenir à jour la liste des équipements couverts. Tout ajout d’équipement entraîne ajustement de l’abonnement. Tout retrait est pris en compte selon les conditions particulières (préavis/prorata).
10. Tarifs, devis et révisions économiques
Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur ou selon ceux indiqués au devis. Les prix s’entendent en euros hors taxes. En cas de variation substantielle des coûts (énergie, licences, hébergement, main d’œuvre, partenaires cloud), QUBIAN peut proposer une révision tarifaire justifiée.
11. Facturation et conditions de paiement
Les factures sont payables à trente jours, par virement bancaire. Tout retard entraîne des pénalités de trois pour cent par mois et une indemnité forfaitaire de quarante euros. QUBIAN peut suspendre ses prestations en cas de retard ou d’incident de paiement sans que cela ne constitue une rupture de contrat de sa part.
12. Propriété intellectuelle et droits d’usage
Les développements, scripts, configurations, documentations, rapports, outils internes et méthodes produits par QUBIAN restent sa propriété exclusive. Le Client reçoit un droit d’usage interne, non exclusif et non transférable, valable après paiement intégral. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
13. Confidentialité et protection des informations
Toutes les informations échangées, qu’elles soient techniques, commerciales ou opérationnelles, sont confidentielles pendant dix ans. Aucune des parties ne peut les divulguer sans accord écrit, sauf obligation légale.
14. Données personnelles et RGPD
Lorsque QUBIAN manipule des données pour le compte du Client, elle agit en tant que sous-traitant. QUBIAN applique des mesures raisonnables de protection. Le Client demeure responsable de la licéité des traitements et du contenu des données. Un avenant spécifique peut être établi pour encadrer ces traitements.
15. Sauvegardes, restauration et pertes de données
Le Client est seul responsable de la mise en place, du contrôle, des tests et de la supervision de ses sauvegardes, sauf contrat spécifique. Lorsque le Pack Sérénité (ou une prestation équivalente) est souscrit, QUBIAN met en place des sauvegardes selon un périmètre défini (données, fréquence, rétention, cible) et peut réaliser des restaurations dans la limite des sauvegardes disponibles, sans garantie de récupération intégrale en cas de défaillance majeure, sinistre ou indisponibilité d’un service tiers. Les opérations exceptionnelles (reconstruction complète, volumes atypiques, récupération avancée, forensic) sont hors pack et font l’objet d’un devis.
16. Cybersécurité, attaques et menaces numériques
Le Client reconnaît que nul système informatique n’est à l’abri d’une cyberattaque. QUBIAN ne peut être tenue responsable en cas d’infection virale, ransomware, phishing, attaque par intrusion, compromission de comptes, faille d’un service tiers, saturation réseau, usurpation d’identité, ou tout incident relevant d’une menace numérique externe. Les actions correctives ou de remédiation sont facturables.
17. Exclusions de responsabilité
QUBIAN n’est pas responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes commerciales, pertes financières, interruptions d’activité, pertes immatérielles ou dommages causés par des prestataires tiers. Les préconisations fournies ne constituent pas une obligation de résultat. Le Client demeure responsable de ses choix techniques finaux.
18. Limitation de responsabilité
La responsabilité de QUBIAN, pour tout préjudice confondu, est strictement limitée au montant hors taxes de la prestation ayant généré le dommage. Cette limitation s’applique même en cas de faute légère. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.
19. Non-sollicitation du personnel
Le Client s’interdit de solliciter directement ou indirectement un collaborateur de QUBIAN, pendant toute la durée du contrat et durant douze mois après son expiration. Le non-respect entraîne une indemnité correspondant à douze mois du salaire brut annuel du collaborateur.
20. Résiliation, suspension et manquements
En cas de manquement grave de l’une des parties, non résolu dans un délai de quinze jours suivant mise en demeure, le contrat pourra être résilié de plein droit. QUBIAN peut suspendre immédiatement ses prestations en cas de non-paiement, d’environnement dangereux, de risque majeur ou de manquement aux obligations du Client. Les prestations effectuées ou programmées restent dues.
21. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Soissons.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – REVENTE DE MATÉRIEL
En vigueur à partir du 1er janvier 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente de matériel informatique, logiciels, licences, accessoires, composants, équipements réseau, serveurs, solutions cloud, terminaux, périphériques, ainsi que toute fourniture associée, réalisée par QUBIAN auprès de clients exclusivement professionnels. Elles prévalent sur toute condition d’achat ou document émanant du Client, sauf accord écrit formel de QUBIAN.
2. Documents contractuels
Le contrat comprend les conditions particulières, le devis validé, les présentes CGV et, le cas échéant, la documentation fournie par les fabricants. En cas de contradiction, les documents de niveau supérieur priment.
3. Commandes, formation et irrévocabilité
Une commande est considérée comme ferme dès validation écrite. Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée sans accord formel de QUBIAN. Les frais logistiques, achats fournisseurs, réservations de stock et coûts administratifs engagés demeurent intégralement dus en cas de modification ou d’annulation. QUBIAN peut refuser une commande pour raison technique, financière ou logistique.
4. Disponibilité, approvisionnement et délais fournisseurs
Les indications de stock, délais et disponibilités sont fournies à titre informatif. Elles dépendent de tiers et ne peuvent engager la responsabilité de QUBIAN. Les retards imputables aux fabricants, grossistes, transporteurs ou éditeurs ne peuvent justifier aucune annulation, pénalité ou retenue de paiement.
5. Tarifs, variations et validité des offres
Les prix s’entendent hors taxes et reflètent les conditions fournisseurs applicables au moment du devis. Compte tenu des variations des marchés IT (matières premières, transport, taux de change, disponibilité mondiale), QUBIAN se réserve le droit d’ajuster les prix jusqu’à la validation de la commande. Un devis est valable trente jours, sauf mention contraire.
6. Facturation et conditions de paiement
Les factures sont payables à trente jours par virement bancaire. Tout retard entraîne des pénalités équivalentes à trois pour cent par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros. QUBIAN peut exiger un paiement anticipé en cas de commande sensible, de commande spécifique (sur-mesure), ou en présence d’antécédents de paiement.
7. Livraison, transfert des risques et réception
La livraison est réputée effectuée dès la remise du matériel au transporteur, lequel en devient seul responsable. Le Client assume les risques de perte, vol ou dégradation dès cet instant. Le Client doit vérifier les livraisons et émettre les réserves nécessaires sous quarante-huit heures. Au-delà, aucune réclamation ne sera acceptée. Le refus injustifié d’un colis ne suspend ni la facturation ni les délais de paiement.
8. Réception technique et compatibilité
Le Client doit procéder sans délai aux tests fonctionnels du matériel. Toute réclamation concernant une non-conformité technique doit être formulée dans les cinq jours suivant la livraison. QUBIAN ne garantit pas la compatibilité du matériel avec un environnement obsolète, instable, incorrectement configuré ou non conforme aux normes du fabricant.
9. Garantie constructeur et exclusions renforcées
Toute garantie applicable provient exclusivement du fabricant. QUBIAN n’assume aucune obligation de résultat en matière de garantie. Sont exclus de toute prise en charge : les chocs, dégradations physiques, surtensions, manipulations incorrectes, démontages non autorisés, infiltrations liquides, poussières excessives, stockage inadéquat, absence de refroidissement, altérations logicielles, infections virales, attaques cyber, installations non conformes et tout dommage causé par un tiers ou un environnement inadapté.
10. Retour matériel, procédures SAV et traitements
Tout retour nécessite un accord préalable de QUBIAN. Aucun matériel ne sera accepté sans numéro RMA. Les délais, diagnostics et décisions d’acceptation relèvent exclusivement du constructeur. Lorsque la panne n’est pas reconnue comme un défaut matériel couvert par la garantie, tous les frais de transport, d’immobilisation, de diagnostic et d’intervention sont facturés au Client.
11. Extensions de garantie, options logicielles et licences
Les logiciels, licences et solutions cloud sont soumis aux conditions des éditeurs, qui prévalent toujours sur toute disposition des présentes CGV. Le Client est seul responsable de la conformité, du respect des droits d’usage et de la gestion des renouvellements. QUBIAN ne peut être tenue responsable d’une expiration, suspension ou désactivation de licence faute de renouvellement.
12. Installation, configuration et intégration (exclusion par défaut)
La revente de matériel ne comprend aucune prestation d’installation, de configuration, de paramétrage, d’intégration ou de sécurisation. De telles prestations doivent faire l’objet d’un devis distinct. Le Client reste responsable de l’installation qu’il réalise lui-même ou confie à un tiers.
13. Données, sauvegardes et cybersécurité
QUBIAN ne manipule aucune donnée dans le cadre d’une simple revente. Le Client est seul responsable de la sauvegarde, de la protection et de la confidentialité de ses informations. Aucun matériel ou logiciel vendu ne garantit, à lui seul, une protection totale contre les cyberattaques. QUBIAN décline toute responsabilité en cas de perte de données, intrusion, cryptovirus ou compromission.
14. Responsabilité, limites et exclusions renforcées
La responsabilité de QUBIAN est strictement limitée au montant hors taxes du produit vendu. Sont expressément exclus : toutes pertes de données, pertes d’exploitation, pertes de production, pertes financières, préjudices commerciaux, dommages immatériels, cyberattaques, incompatibilités matérielles ou logicielles, incidents dus à un environnement non conforme aux prérequis constructeurs.
15. Réserve de propriété étendue
Le matériel demeure la propriété de QUBIAN jusqu’au paiement complet. En cas de retard de paiement, QUBIAN se réserve le droit d’en exiger la restitution immédiate, aux frais du Client, sans préjudice des pénalités dues. Le Client s’engage à conserver le matériel en bon état jusqu’au paiement et à ne pas le céder ou le gager.
16. Archivage, documents, preuves et traçabilité
Les emails, devis électroniques, confirmations de commande et signatures numériques échangés avec QUBIAN ont la même valeur juridique qu’un écrit papier. QUBIAN peut archiver toute preuve contractuelle, y compris les éléments de livraison permettant d’attester de la conformité d’une commande.
17. Confidentialité et discrétion
Les informations commerciales, techniques ou opérationnelles échangées dans le cadre de la commande sont confidentielles pour une durée de dix ans. Aucune des parties ne peut les transmettre sans l’accord écrit de l’autre, sauf obligation légale.
18. Réclamations, litiges et non-suspension des paiements
Toute réclamation doit être formulée par écrit et précisément motivée. Une réclamation, même légitime, ne suspend en aucun cas l’obligation de paiement des factures échues.
19. Force majeure
Les obligations des parties sont suspendues en cas d’événement de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence. Si la situation perdure plus de trente jours, le contrat pourra être résilié sans indemnités.
20. Suspension et résiliation pour manquement
QUBIAN peut suspendre ou résilier une commande en cas de non-paiement, de non-respect des obligations contractuelles, de violation des conditions de licence, d’utilisation abusive des garanties, ou de risque financier avéré.
21. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Soissons, seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
